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Mentions légales

OCTAVE FAMILY OFFICE est une société par actions simplifiée, au capital social de 10000€, ayant son siège social 2 rue Thiers, 131000 Aix-en-Provence. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence (SIRET 84047055300016).
 

Les activités de la société OCTAVE FAMILY OFFICE sont enregistrées à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°18004751 pour les activités de Conseil en Investissements Financiers, Courtier en assurance, et Courtier en opérations de banque et en services de paiement (sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9).    


En qualité de CIF, la société OCTAVE FAMILY OFFICE est adhérente de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) et la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF), associations agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – www.amf-france.org), 103 boulevard Haussmann – 75008 Paris Tél: 01.56.26.06.02 – Fax: 01.56.26.06.03 – Email: contact@cncif.org – www.cncef.org/cncif.    


La société OCTAVE FAMILY OFFICE est également titulaire d’une carte professionnelle (n° CPI 1310 2018 000 033 993) délivrée par la CCI de Marseille-Provence, pour son activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce. La société ne perçoit pas de fonds.       
Garantie financière « carte T » de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles Sociétés d’assurance mutuelle à cotisations fixes – RCS Le Mans 775 652 126 MMA IARD Société́ anonyme au capital de 537 052 368 euros – RCS Le Mans 440 048 882 Sièges sociaux : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 – Entreprises régies par le code des assurances. Montant de la garantie : 110 000 €.

Propriété intellectuelle :  
La marque « Octave Family Office » et son logo, ainsi que la marque “Octave Family Office” et son logo, sont la propriété exclusive de la société OCTAVE FAMILY OFFICE.     
Les contenus figurant sur les sites www.octave-fa.com, www.octave-fo.com, www.octave-leblog.com, institutionnels.octave-fa.com, evenement.octave-fa.com, ou tout autre site renvoyant à ces derniers, sont la propriété exclusive de la société OCTAVE FAMILY OFFICE. Toute utilisation, reproduction ou représentation de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est strictement interdit sans le consentement exprès de la société OCTAVE FAMILY OFFICE.

Traitement des réclamations clients : 
En cas de litige, la société OCTAVE FAMILY OFFICE s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires en vue de permettre un règlement amiable.
Le client peut présenter toute réclamation par courrier envoyé avec accusé de réception au siège de la société, 2 rue Thiers 13100 AIX EN PROVENCE.
La société  y apportera une réponse dans les plus brefs délais, avec un maximum de 15 jours ouvrés.         
A défaut de règlement amiable les parties pourront informer :          
Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :     
Le Médiateur 
Autorité des marchés financiers   
17, place de la Bourse        
75082 PARIS CEDEX 02   
Au titre des autres activités :         
CMAP – Service Médiation de la consommation          
39 avenue F.D. Roosevelt             
75008 Paris  
consommation@cmap.fr

CNIL/RGPD/Protection des données :            
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.            
Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées– Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site www.octave-fa.com sont les données saisies volontairement par l’utilisateur du site dans le cadre du formulaire de contact sur le site internet et comprenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, courriel.
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Communication des données : Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.           
Conservation des données et effacement des données : Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées uniquement pour contacter le client demandeur ou pour répondre à une demande formulée expressément, suite à une demande envoyée par le biais du formulaire de contact.
Droits des utilisateurs : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :
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• le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;
• la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement :contact@octave-fa.com, ou par courrier postal à 2 rue Thiers -13100 AIX EN PROVENCE, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :  
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Contact :        
Par courrier : 
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Monsieur Damien GIRARD et Monsieur Henri GRELLOIS, 2 rue Thiers 13100 Aix-en-Provence.
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Le contenu du site ne constitue aucunement une recommandation d’investissement ou un conseil financier, juridique, économique ou fiscal. La société ne saurait être responsable des actes réalisés à titre individuel ou avec un tiers à la suite de la consultation du site internet.

Compétence juridique appropriée :    
La société Octave Family Office n’exerce pas la profession d’avocat mais dispose de la compétence juridique appropriée à la réalisation, accessoire à sa mission de conseil en gestion de patrimoine, de consultations juridiques ou d’actes sous seing privé pour autrui en application des arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l’agrément prévu par l’article 54-I de la loi n° 71- 1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

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